Chaque municipalité énumérée ci-dessous exige, par règlement, l’installation d’un dispositif antirefoulement (valve de prévention de reflux) sur les systèmes d’arrosage automatique connectés à l’aqueduc. De plus, il est obligatoire d’installer un capteur de pluie ou d’humidité, afin que l’arrosage soit interrompu lorsqu’il pleut ou lorsque le sol est déjà humide. Ainsi, les systèmes deviennent plus efficaces et évitent le gaspillage d’eau.
Amendes prévues en cas de non-respect
En conséquence, le non-respect de ces exigences entraîne des amendes qui varient généralement entre 100 $ et 500 $ pour une première infraction (personne physique). Toutefois, ces montants peuvent doubler, voire grimper à plusieurs milliers de dollars en cas de récidive. Par conséquent, il est fortement recommandé de vérifier les règlements en vigueur dans votre ville.
Voici un résumé par ville :
| MONTRÉAL (INCLUANT ARRONDISSEMENTS) Valve antirefoulement: Oui, obligatoire (valve à zone de pression réduite requise pour arrosage automatique) Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire (tout système automatique sans capteur est interdit) Amendes: ~200–500 $ première infraction ; jusqu’à 1 000–2 000 $ en récidive. Personnes morales : environ le double. |
| LAVAL Valve antirefoulement: Oui, obligatoire (exigé par règlement local sur l’eau potable) Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire (pluviomètre ou détecteur d’humidité requis) Amendes: 100–1 000 $ première fois ; 250–2 000 $ en récidive (personnes physiques). Personnes morales : 200–2 000 $ et 400–4 000 $. |
| LONGUEUIL (INCL. AGGLOMÉRATION) Valve antirefoulement: Oui, obligatoire (selon le nouveau règlement sur l’usage de l’eau 2022) Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire (détecteur de pluie/humidité requis pour systèmes automatiques) Amendes: ~200–500 $ première infraction ; jusqu’à 2 000 $ en cas de récidive (4 000 $ personnes morales). |
| BROSSARD Valve antirefoulement: Oui, obligatoire (mêmes exigences que Longueuil) Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire (mêmes exigences que Longueuil) Amendes: Similaire à Longueuil : plusieurs centaines de dollars par infraction. |
| REPENTIGNY Valve antirefoulement: Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire (hygromètre/pluviomètre requis) Amendes: 200–500 $ première infraction ; plus élevé si récidive. |
| BOUCHERVILLE Valve antirefoulement: Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire Amendes: Amendes similaires à Longueuil. |
| SAINT-LAMBERT Valve antirefoulement: Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité: Oui, obligatoire Amendes: Montants comparables aux autres villes de l’agglomération. |
| BLAINVILLE Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire (depuis 2023) Amendes ~200–500 $ première infraction ; jusqu’à 1 000 $ en récidive. |
| SAINT-JÉRÔME Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes Amendes semblables à Blainville. |
| BOISBRIAND Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes Amendes similaires à Blainville/Longueuil. |
| MASCOUCHE Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes Centes de dollars, plus élevé en cas de récidive. |
| L’ASSOMPTION Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes Amendes comparables à Repentigny. |
| MIRABEL Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes ~100–500 $ selon le règlement local. |
| SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes ~200–500 $ première infraction ; plus en récidive. |
| SAINT-HYACINTHE Valve antirefoulement Oui, obligatoire (norme CSA B64.10) Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire (modèle provincial 2023) Amendes 200–500 $ (personnes physiques), jusqu’à 2 000 $ en récidive. Personnes morales : 500–4 000 $. |
| CHÂTEAUGUAY Valve antirefoulement Oui, obligatoire (valve à pression réduite requise) Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire (capteur d’humidité/pluie requis) Amendes ~100–500 $ première infraction ; récidive : plusieurs milliers $. |
| SOREL-TRACY Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes 250 $ (pers. physique) / 500 $ (pers. morale) ; le double en cas de récidive. |
| MONT-SAINT-HILAIRE Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes Montants similaires à Sorel-Tracy. |
| CANDIAC Valve antirefoulement Oui, obligatoire Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire Amendes Montants prévus dans le règlement MRC Roussillon. |
| LÉRY Valve antirefoulement Oui, obligatoire (valve à pression réduite requise) Capteur de pluie/humidité Oui, obligatoire (capteur automatique requis) Amendes Montants semblables à ceux des autres villes du secteur. |
Sources : Règlements municipaux officiels et résumés publics des villes (ex. Montréal, Laval, Châteauguay, Léry), ainsi que des communiqués et nouvelles locales détaillant les nouvelles exigences et sanctions (ex. Sorel-Tracy). Chaque municipalité a ses propres dispositions, mais de façon générale, l’installation de clapets antiretour et de capteurs de pluie sur les systèmes d’arrosage automatique est exigée. Des amendes importantes peuvent être imposées en cas de non-respect. Tous les chiffres sont basés sur l’information disponible en 2024-2025 sur les sites municipaux officiels ou des sources autorisées.